Conditions générales de vente

  • Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site Pastelbouledegomme.com et  Madame CLOUZEAU, Société Pastel boule de gomme, se situant au 8 Rue de la maternelle, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES- FRANCE et immatriculée à la chambre de commerce et d’industrie du Var sous le numéro Siret : 794 197 913 00021

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet Pastelbouledegomme.com.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Créateur : Mme Clouzeau Estelle

Responsable de Publication : Mme Clouzeau Estelle

Contact mail : Contact@pastelbouledegomme.com

Numéro : 07 56 99 78 59

  • Utilisation du site

Pour utiliser le site vous devez être juridiquement capable de contracter et d’utiliser ce site. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site.

  • Prix et disponibilités

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, par conséquent, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Seuls les règlements en Euros sont acceptés

Pastel Boule de gomme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les moyens de paiements utilisables sur notre site web sont les suivants :

-PayPal

-Carte bancaire

Sécurité des paiements :

Les données bancaires de l’utilisateur sont cryptées. Elles ne peuvent en aucun cas être interceptées et ne sont pas communiquées à Pastellebouledegomme.com

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site www.pastelbouledegomme.com dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

  • Expéditions/Livraisons

Afin de répondre à la demande de ses clients et proposer un vaste choix de produits,

Pastel Boule de gomme travail en collaboration avec différents artisans Européens.

Pour cela, la plupart des expéditions sont faites directement auprès des entrepôts de nos fabricants.

-L’ensemble des produits commandés est amené à être expédié en plusieurs colis selon les articles.

-Pastel Boule de gomme se réserve le droit du choix du transporteur.

-Les délais de livraison varient selon l’article.

Frais de ports :

Les frais de ports varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés.

-En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou des droits d’importation ou des taxes de l’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane ne sont pas du ressort de Pastel Boule de gomme et vous reviennent.

Réception de la livraison :

Lors de la réception de votre commande, le client doit ouvrir le colis devant le livreur afin de vérifier l’état du produit.

Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de le réceptionner de faire cette vérification.

En cas de problème, remettre votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne surtout pas signer le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée ou si un produit est manquant.

Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (non compris les jours férié), qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.  Art L133.3 du code du commerce

 

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.

  • Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire si le produit n’est pas en cours de fabrication et n’a pas encore été expédié (hors produits personnalisés, prénom, motifs, couleurs…)

Au-delà de 14 jours calendaires, le délai de rétractation sera expiré.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter par mail ou téléphone. Nous vous ferons parvenir un formulaire de rétractation qui devra être remplis par vos soin et nous être renvoyé.

Pastel Boule de gomme vous enverra un accusé de réception de la rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  • Remboursement

-Noter que les frais de retour sont à la charge du client.

-Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplet, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

-Noter que nous ne faisons pas d’échange ni de retour sur les produits personnalisés (prénom, formes, couleur, produits avec option…)

Pastelbouledegomme.com vous remboursera le prix des articles retournés après vérification ainsi que les frais d’envoi initiaux (Les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins.

Nous procéderons au remboursement  en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Merci de fournir une preuve d’expédition du bien à : Contact@pastelbouledegomme.com

La date retenue étant celle du premier de ces faits.

-Vous êtes tenus de nous renvoyer le bien sans retard excessif, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que nous vous ayons communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

  • Service clientèle et réclamation

Pour toutes information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail à : Contact@pastelbouledegomme.com

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.

  • Force majeure

En application de l’article 1148 du code civil, Pastelbouledegomme.com ne pourra être tenus responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

  • Responsabilités et garanties

Pastelbouledegomme.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, Pastelbouledegomme.com ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Pastelbouledegomme.com décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bug, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site.

Pastelbouledegomme.com ne sera pas responsable des dommages écoulant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Pastelbouledegomme.com ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnement imputable à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

Pastelbouledegomme.com s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi Française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation  de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

  • Propriété intellectuelle

Le contenu du site Pastelbouledegomme.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de Madame Clouzeau , Pastel Boule de gomme.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

  • Données nominatives

-Collecte de l’information :

En naviguant sur notre site Pastelbouledegomme.com, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.

Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Pastel Boule de gomme. Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.

-Divulgation à des tiers :

Pastel Boule de gomme s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celle-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles.

Lorsque Pastel Boule de gomme fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes et l’activité commerciale.

Nous ne vendons et n’échangeons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

-Finalité de la collecte :

La collecte et la sauvegarde d’informations personnelle sont réalisées afin :

-De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site.

-Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.

-Vous contacter par e-mail.

-Administrer un concours, une promotion ou une enquête.

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte ou lorsque vous nous contactez par des formulaires.

Les informations recueillis incluent votre nom, votre adresse mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

-Est ce que nous utilisons des cookies ?

Oui, nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. 

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-Droit de rectification et de suppression :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Pastel Boule de gomme à l’adresse mail : Contact@pastelbouledegomme.com 

  • Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site, cf art.ll.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et

Pastelbouledegomme.com s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.